Contrôle de bon fonctionnement des installations
Toutes les installations d'assainissement non collectif du territoire ont fait l'objet d'un premier diagnostic en 2008.
Comme le prévoit la réglementation (lois sur l’Eau de 1992 et 2006), le SPANC est tenu d'assurer maintenant une vérification régulière du bon fonctionnement de ces installations. Ce contrôle a lieu tous les 8 ans sans dépasser un délai maximal de 10 ans. Toutefois, la collectivité peut décider d'une vérification plus fréquente en fonction de circonstances particulières ou chaque fois qu'un événement nouveau intervient ou en cas de nuisances de voisinage.
Ce contrôle consiste, sur la base des documents fournis par le propriétaire de l’immeuble, et lors d’une visite sur place, à :
- Vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle effectué par le SPANC ;
- Repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels ;
- Constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de danger pour la santé des personnes.
Ces visites débuteront en janvier 2016 pour se terminer mi-2018.
Planning prévisionnel : Mézières Lez Cléry année 2016
Mareau-aux-Prés fin 2016 à début 2017
Dry début 2017 à mi 2017
Cléry-Saint-André mi 2017
Jouy-le Potier mi 2017 à début 2018
Les personnes concernées recevront environ deux semaines avant un avis de passage proposant un jour et une heure de rendez-vous afin d'effectuer cette visite.
Ces visites sont obligatoires et payantes : une redevance de 135 € sera demandée au propriétaire des installations.
Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger le guide d’information.
Merci de réserver le meilleur accueil au technicien, Benoit Delohen, et de votre concours afin que nous puissions ensemble contribuer à l’amélioration de notre environnement.
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