Les compétences et statuts

Les compétences sont traitées dans des commissions qui ont pour responsabilité de travailler sur les dossiers qui seront présentés et débattus en Conseil communautaire.

En vertu des dispositions de l’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, des compétences relevant des trois groupes suivants : obligatoires, optionnelles, facultatives.
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